La carte grise fait partie des documents essentiels que doit disposer sur lui, à tout instant, un conducteur de véhicule. Encore appelé « certificat d’immatriculation », elle permet à toute personne d’identifier un véhicule ainsi que son propriétaire. Conduire sans la carte grise enregistrée au nom du conducteur est considéré comme une infraction. C’est donc une pièce à plusieurs utilités dont le défaut de port peut faire courir plusieurs risques au conducteur. Cependant, il existe des exceptions pour certaines situations.
Au sommaire
Pourquoi disposer d’une carte grise en son nom ?
La carte grise présente plusieurs utilités qui font d’elle une pièce importante dans l’identification d’un véhicule. C’est en résumé la pièce d’identité de tout véhicule équipé d’un moteur. Elle présente plusieurs informations propres au véhicule, à savoir :
- le modèle du véhicule ;
- la marque du véhicule ;
- le nombre de chevaux fiscaux ;
- le numéro d’immatriculation.
En plus du permis de conduire, la carte grise fait partie des pièces réclamées par les forces de l’ordre lors d’un contrôle. Il est donc important que la carte grise soit enregistrée au nom du conducteur. Dans le cas contraire, le conducteur pourrait être sanctionné et se voir appliquer une amende.
Quels sont les risques liés à une conduite sans carte grise en son nom ?
Conduire sans carte grise en son nom est un acte caractérisé d’infraction, qui est puni par la loi. Cependant, la sanction dépend de la situation dans laquelle se trouve le conducteur.
Cas de vol du véhicule
Un véhicule sans carte grise est considéré comme un véhicule sans pièce d’identification. Il est donc impossible de le retrouver en cas de vol. La carte grise est la pièce qui présente le numéro d’identité du véhicule ainsi que ses autres caractéristiques. En cas de vol, c’est la principale pièce qui est fournie aux forces de l’ordre comme preuve de propriété. Conduire sans sa carte grise en permanence réduit donc les chances de trouver son véhicule en cas de vol.
Cas de contrôle par les forces de l’ordre
La présentation d’une carte grise non enregistrée au nom du conducteur lors d’un contrôle par les ordres, constitue une infraction. Mais il s’agit d’une infraction de niveau 1. Dans ce cas, le conducteur écope d’une amende de 11 euros, qu’il devra payer dans la caisse nationale. Suite à cela, il est prié de se rendre à la police ou la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de cinq (05) jours. Une fois ce délai expiré, l’infraction est reclassée en niveau 4 et le conducteur écope alors d’une amende de 135 euros.
Cas de non-existence d’une carte grise
La circulation à bord d’un véhicule non immatriculé est strictement interdite. Un véhicule ne disposant pas de carte grise peut être considéré comme un véhicule volé. La circulation dans un véhicule qui ne dispose pas d’une carte grise est considérée comme une infraction de niveau 4. Cela implique également la saisie du véhicule et une amende d’un montant de 135 euros. Une fois l’amende payée dans un délai bien précis, le propriétaire doit obtenir une carte grise pour le véhicule. Suite à cela, il présente à la police ou la gendarmerie la carte grise pour récupérer son véhicule.
Cas de destruction d’un véhicule sans carte grise
Il s’agit d’une situation qui se présente généralement lors d’un accident et qui est passible d’une sanction. Selon la loi, en cas d’accident, le propriétaire doit remettre sa carte grise à un centre VHU. Il s’agit du centre des véhicules hors d’usage agrée. C’est le centre qui s’occupe du contrôle des véhicules impliqués dans un accident. Le conducteur écope donc d’une amende de 135 euros en cas d’absence de carte grise.
Cas d’une carte grise non conforme
Il est important de disposer en permanence de sa carte grise lors de la conduite. Cependant, il est encore plus important que la carte crise soit conforme et mise à jour. Émettre une carte grise non conforme est simplement considéré comme une absence de carte grise. Au cas échéant, l’infraction est classée au niveau 4. Cela entraîne la saisie du véhicule et une amende de cent trente-cinq (135) euros à payer. Une fois l’amende payée et la carte grise mise à jour, le conducteur peut récupérer son véhicule.
Conduire légalement sans carte grise en son nom : dans quels cas ?
Bien que la carte grise soit indispensable lors d’une conduite, il est possible de s’en passer dans certains cas. Cela peut se passer avant ou après obtention du certificat d’immatriculation du véhicule. Il existe généralement trois cas exceptionnels pour lesquels l’absence de la carte grise n’est pas considérée comme une infraction. On peut citer :
- l’achat d’une voiture neuve ;
- le changement d’immatriculation après achat d’une voiture déjà utilisée ;
- l’utilisation d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système SIN.
Dans ces conditions, la carte grise n’est pas exigée, mais le conducteur doit présenter une pièce justificative. Il s’agit du coupon détachable du certificat d’immatriculation. C’est la preuve que l’immatriculation du véhicule est en cours.
